Éditeur du traitement automatisé
L’éditeur de E-ACCESS est un service du Commissariat des Armées au profit du
Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France
Pôle Paris Ecole militaire
1 Place Joffre – Case 56 – 75007 PARIS
Directeur de publication
Le directeur de E-ACCESS est Philippe JACOB, Directeur du Service du Commissariat des Armées.
Hébergeur
E-ACCESS est hébergé par Outscale - 1, rue Royale – 319 Bureaux de la Colline 92210 Saint-Cloud.
Protection des données à caractère personnel
E-ACCESS constitue un traitement de données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
E-ACCESS est un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer la sécurité des emprises et des locaux ainsi que la protection des intérêts de la défense nationale.
Plus particulièrement, E-ACCESS est destiné à permettre l’accès au site de l’École Militaire à des agents civils et militaires du ministère des armées ainsi qu’à des personnes extérieures à ce ministère.
Les données à caractère personnel recueillies sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie et sont relatives à l’identification et, le cas échéant, à la vie professionnelle.
Seules les personnes habilitées et dans la limite de leurs attributions ont accès aux données collectées. Les destinataires de ce traitement sont les services internes au Ministère des Armées en charge de ce traitement.
Le responsable de traitement assure la sécurité de vos données afin de veiller à ce que celles-ci ne soient ni détruites, ni altérées, ni transférées à des tiers non autorisés.
Les données sont conservées pendant une durée d’un an puis font l’objet d’une suppression définitive.
Vos droits
Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement de traitement que vous pouvez exercer auprès du représentant du responsable de traitement (RRT) par mail à l’adresse suivante : sca.rrt.fct@intradef.gouv.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité de contrôle :
Cordialement,
Le service Évènementiel
Editor of the automated processing
The editor of E-ACCESS is a service of the Commissariat des Armées for the benefit of the
Support Group of the Ile-de-France Defense Base
Pôle Paris Ecole militaire
1 Place Joffre – Case 56 – 75007 PARIS
Publication director
The director of E-ACCESS is Philippe JACOB, Director of the Commissariat des Armées Service.
Host
E-ACCESS is hosted by Outscale - 1, rue Royale – 319 Bureaux de la Colline 92210 Saint-Cloud.
Personal Data Protection
E-ACCESS constitutes a personal data processing system in accordance with the provisions of the law known as "Informatique et Libertés" (Law No. 78-17 of January 6, 1978, as amended).
E-ACCESS is an automated processing of personal data intended to ensure the security of premises and facilities as well as the protection of national defense interests.
Specifically, E-ACCESS is designed to allow access to the site of the Military School for civilian and military personnel of the Ministry of Armies as well as external individuals.
The personal data collected is strictly necessary for the intended purpose and relates to identification and, where applicable, professional life.
Only authorized individuals, within the limits of their responsibilities, have access to the collected data. The recipients of this processing are the internal services of the Ministry of Armies responsible for this processing.
The data controller ensures the security of your data to prevent it from being destroyed, altered, or transferred to unauthorized third parties.
The data is kept for one year and is then permanently deleted.
Your rights
You have the right to access, rectify, and delete your data, which you can exercise by contacting the Data Controller Representative (RRT) via email at: sca.rrt.fct@intradef.gouv.fr.
If you believe that your rights are not being respected, you can file a complaint with the CNIL, the supervisory authority:
Sincerely,
The Event Services Team