Éditeur du traitement automatisé

L’éditeur de E-ACCESS est un service du Commissariat des Armées au profit du
Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France
Pôle Paris Ecole militaire
1 Place Joffre – Case 56 – 75007 PARIS

Directeur de publication

Le directeur de E-ACCESS est Philippe JACOB, Directeur du Service du Commissariat des Armées

Hébergeur

E-ACCESS est hébergé par Syselio - 15, Allée Lazare Sauvaigo

Protection des données à caractère personnel

E-ACCESS constitue un traitement de données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés »
(Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

E-ACCESS est un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer la sécurité des emprises et des locaux ainsi que la protection des intérêts de la défense nationale.
Plus particulièrement, E-ACCESS est destiné à permettre l’accès au site de l’École Militaire à des agents civils et militaires du ministère des armées ainsi qu’à des personnes extérieures à ce ministère.

Les données à caractère personnel recueillies sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie et sont relatives à l’identification et, le cas échéant, à la vie professionnelle.
Seules les personnes habilitées et dans la limite de leurs attributions ont accès aux données collectées.
Les destinataires de ce traitement sont les services internes au Ministère des Armées en charge de ce traitement.
Le responsable de traitement assure la sécurité de vos données afin de veiller à ce que celles-ci ne soient ni détruites, ni altérées, ni transférées à des tiers non autorisés.
Les données sont conservées pendant une durée d’un an puis font l’objet d’une suppression définitive.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’effacement de traitement que vous pouvez exercer auprès du représentant du responsable de traitement (RRT) par mail à l’adresse suivante : sca.rrt.fct@intradef.gouv.fr.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, l’autorité de contrôle :
- par mail : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- par voie postale : 3 Place de Fontenoy -TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Cordialement,
Le service Événementiel